Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur (MeggyZ) à l’acheteur sur le site www.meggyz.com. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. Les Conditions sont accessibles à tout moment sur le site www.meggyz.com en bas de page.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.meggyz.com.
Le choix et l’achat d’un produit sur le site sont de la seule responsabilité de l’acheteur. L’acheteur accepte et déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente lors de la validation de la commande. Les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’acheteur.
Par conséquent avant de passer et de confirmer une commande, l’acheteur se doit de prendre connaissances des présentes Conditions Générales de Vente.
L’acheteur déclare être majeur(e) et posséder l’autorité légale et le droit de pouvoir acheter des produits sur le site. Si l’acheteur n’est pas majeur(e), il ne peut acheter des produits qu’avec le consentement des parents ou du tuteur légal.
Article 2 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont tous les produits qui figurent sur le site www.meggyz.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés.
Les produits sont décrits et présentés de la manière la plus fidèle. Pour chaque produit des photographies et une description sont disponibles permettant à l’acheteur potentiel de connaître les caractéristiques des produits. Les matériaux ainsi que les dimensions des produits sont mentionnés sur la page détaillée du produit. Les photos ne sont pas contractuelles.
Le rendu visuel des couleurs, de la texture, des formes et autres des produits peuvent varier selon le type d’écran, la perception de l’acheteur et d’autres facteurs. Ceci ne peut engager la responsabilité du vendeur.
A noter que tous les bijoux MeggyZ sont faits à la main, tissés perles par perles, il peut avoir des différences et des petites imperfections d’un bijoux à l’autres ce qui les rend totalement uniques.
Article 3 – Prix
Les prix des produits vendues sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande sur le site www.meggyz.com. Ils sont exprimés en euros (€) et calculés hors TVA. Pour une micro-entreprise la TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont ajoutés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois il s’engage à appliquer le prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Code promotion, carte-cadeaux et autres Offres
Le vendeur peut proposer des codes de promotion, des cartes-cadeaux ou des réductions et d’autres offres concernant les produits. Ces offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les offres ne peuvent pas être modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans l’autorisation écrite expresse du vendeur.
Les codes de promotion, cartes-cadeaux, réduction et toutes offres doivent être utilisées avant validation de la commande. Aucune des offres mentionnées ne pourra être ajoutée après validation de la commande.
Article 5 – Processus de commande
L’acheteur a la possibilité de passer commande en ligne à partir du catalogue disponible pour tout produit dans la limite des stocks disponibles ou pour les produits disponibles sur commande.
- L’acheteur choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
- Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son compte client et choisira le mode de livraison et le mode de paiement.
- Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part de l’acheteur selon les modalités prévues.
- Le vendeur fournira à l’acheteur une confirmation de commande envoyée par email avec la facture jointe.
Processus de commande des produits téléchargeables :
- Un acheteur ajoute un produit téléchargeable à son panier.
- L’acheteur valide sa commande et effectue le paiement.
- Selon votre configuration, la commande passe à l’un des statuts suivants après le paiement.
- Une fois la commande terminée, l’acheteur peut :
- Être autorisé à télécharger les fichiers.
- Voir les liens de téléchargement sur la page Commande reçue.
- Voir les liens de téléchargement dans sa notification par e-mail.
- Voir les liens de téléchargement sur sa page Mon compte (en étant connecté).
Le client peut alors télécharger les fichiers.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par l’acheteur qui entraînerait l’inexécution de la commande.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles comme disponibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit à l’acheteur à une indemnisation ou à un dommage et intérêts.
En cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème ne permettant pas de finaliser la commande et/ou livraison, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème. Sans réponse de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 – Stock et commande sur commande
L’acheteur a la possibilité de passer commande en ligne à partir du catalogue disponible pour tout produit dans la limite des stocks disponibles ou pour les produits disponibles sur commande.
Dans le cas où les produits sont disponibles comme personnalisable ou sur commande il sera clairement explicité sur la fiche du produit qu’ils sont disponibles sur commande et non en stock (Pour les délais de livraison voir Article 9).
Dans le cas où un produit est indisponible après validation de commande, un email sera envoyé à l’acheteur pour l’en informer. L’acheteur sera averti du nouveau délai ou bien il pourra choisir un remboursement ou un produit équivalent.
Article 7 – Création d’un compte client
L’acheteur a la possibilité s’il le souhaite de créer un compte client sur le site www.meggyz.com. Pour ce faire, il doit :
- S’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription ;
- S’engager à fournir des informations exactes, notamment son adresse email.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, l’acheteur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. L’acheteur est seul responsable de son compte, de son utilisation, de sa sécurité et sa confidentialité.
L’acheteur pourra solliciter sa désinscription à tout moment en envoyant un email à contact.meggyz@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des Conditions Générales de vente et/ou d’utilisation du site, le vendeur aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un acheteur après avoir été contacté dans un premier temps par email et resté sans réponse.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 8 – Modalité de paiement
Le paiement demandé à l’acheteur correspond au montant total de l’achat y compris les frais de livraison et tous frais applicables mentionnées aux préalables au moment de la passation de la commande. Une facture est établie par le vendeur et remise à l’acheteur lors de la validation de la commande du produit. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Pour régler sa commande l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par le vendeur et listés sur le site www.meggyz.com.
A ce jour les moyens de paiement acceptés sont : CB, Visa, Mastercard, American Express et Paypal.
Les paiements sont sécurisés sur la plateforme Paypal et Stripe. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.meggyz.com.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions mentionnées ci-dessus. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 9 – Modalité de livraison
Les produits commandés sur le site sont expédiés de France via Colissimo en France Métropolitaine et Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède). A noter pour un envoi à l’international l’acheteur potentiel pourra contacter le vendeur et faire sa demande via le formulaire de contact ou par email à contact.meggyz@gmail.com.
Lors de validation de la commande l’acheteur selon l’adresse d’expédition pourra choisir la livraison Colissimo avec ou sans signature. Une fois le colis préparé dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables (délai qui peut varier en fonction du produit acheté en stock ou personnalisable ou bien sur commande), il sera livré dans un délai indicatif de 48/72h pour la France métropolitaine et à partir de 72h pour l’Union Européenne. Le numéro de suivi est communiqué à l’acheteur via email lorsque le produit a été expédié. Par conséquent il pourra suivre la livraison sur le site officiel de La Poste avec le numéro de suivi fourni. Toutefois le vendeur ne peut en aucun cas être responsable des délais de La Poste.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur, celui-ci doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
La livraison est constituée par le transfert à l’acheteur de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf au cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits.
Pour tous produits expédiés hors Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’acheteur. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer le colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste.
Si l’acheteur n’exprime pas de choix, il pourra alors récupérer le colis dans le bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Tout colis renvoyé au vendeur pour colis non remis à l’acheteur sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Le vendeur n’est pas tenu responsable de tous dommages/pertes/vols du produit lors du transport, ni du retard de livraison. Toute fois si l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit vérifier l’état des articles. L’acheteur devra immédiatement contacter le vendeur en joignant des photographies du colis.
Article 10 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du vendeur à l’acheteur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix.
Article 11 – Annulation, retour, rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Le produit doit être retourné sans sa boite d’origine non endommagé et sans avoir été porté. MeggyZ ne pourra pas rembourser ou échanger tout article ayant été porté, portant une trace d’usure ou abîmé par l’acheteur. Le produit doit être en état d’être recommercialisé.
Le délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par www.meggyz.com ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. La preuve d’expédition du produit doit permettre de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de www.meggyz.com. Le vendeur peut, si l’acheteur le souhaite, envoyer par email une étiquette de retour Colissimo à la charge de l’acheteur, le règlement se fera par virement bancaire ou Paypal.
Le remboursement des produits se fera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande par l’acheteur. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après la réception du colis.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont à la charge de l’acheteur.
Le Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés». Le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas d’une commande personnalisée.
Toute annulation de la commande par l’acheteur ne sera possible qu’avant l’expédition des produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légale).
Article 12 – Garantie
Tous les bijoux MeggyZ font l’objet d’une garantie légale de deux ans, à l’exception des pièces ayant subi des dommages (perles cassés ou abimées à la suite d’un choc) ou des utilisations non appropriées ou en cas d’usure naturelle (tout métal et joaillerie). Les bijoux sont garantis contre tout vice de fabrication.
MeggyZ garantie ses bijoux dès lors que le bijou est utilisé dans des conditions normales.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
– Les détériorations dues à un événement extérieur ;
– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne autre que MeggyZ.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.meggyz.com reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Une demande de dépôt de marque MeggyZ a été faite auprès de l’INPI sous le numéro 4808483.
Article 14 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 – Langue du contrat
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l’amiable.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 17 – Droit applicable
Si, après avoir contacté le vendeur, l’acheteur estime que le problème n’est pas résolu, il aura le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 18 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site www.meggyz.com, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes. L’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concerne. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter le vendeur via le formulaire de contact ou bien via email à contact.meggyz@gmail.com.
Pour plus d’information sur la Politique de confidentialité du site.Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données, le site s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Fait le 15 Novembre 2021 (Modifié le 07 Janvier 2024)
